Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation (CGVU)

La société Instant d’écho, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro Nancy B 952 077 543, est une Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500,00 euros, représentée par Monsieur ALGUIRI Badr dument habilité. Son siège social est situé en Lorraine, au 51 rue Stanislas 54000 Nancy en France et son numéro TVA Intracommunautaire est FR32 952 077 543.
La société Instant d’écho est propriétaire du site https://instantdecho.fr et c’est elle qui en assure l’édition. Ses coordonnées de contact téléphoniques sont +33 (0)7 66 69 26 21 et son adresse de courrier électronique est [email protected]

Avant de poursuivre votre lecture des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), nous vous informons de la mise à votre disposition d’un glossaire en annexe afin de vous aider dans la compréhension des termes et des expressions utilisés dans les présentes CGVU.

Clause n° 1 : Introduction
Clause n° 2 : Description des services proposés
Clause n° 3 : Commande et Livraison
Clause n° 4 : Obligations et Responsabilité du client
Clause n° 5 : Prix
Clause n° 6 : Paiement et Sécurité
Clause n° 7 : Disponibilité des services
Clause n° 8 : Rétractation
Clause n° 9 : Garantie Légale
Clause n° 10 : Réclamation
Clause n° 11 : Propriété intellectuelle
Clause n° 12 : Responsabilité de la Société
Clause n° 13 : Données personnelles et RGPD
Clause n° 14 : Site web et contenu
Clause n° 15 : Durée de validité des CGVU
Clause n° 16 : Juridiction compétente et Droit applicable
Clause n° 17 : Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
ANNEXE : Glossaire

1.0 – Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CGVU ») s’appliquent à toutes les ventes de services en décoration d’intérieur effectuées par la société Instant d’écho (ci-après désignée la « Société ») sur le Site. De plus, les présentes régissent l’utilisation du Site internet https://instantdecho.fr (ci-après désigné le « Site » ou le « Site web »).
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent le socle de la négociation commerciale et leur accéptation est nécéssaire afin de pouvoir utiliser et passer commande sur le Site web. Aussi, en utilisant ou en passant commande vous acceptez sans réserve les CGVU en vigueur au moment de l’utilisation ou de la commande. Cette adhésion vaut acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ci-annexées ».

1.1 – La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU, notamment pour s’adapter aux évolutions de notre Site web ou aux évolutions légales ou réglementaires. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de notre Site web.

1.2 – Les présentes CGVU prévalent sur toute clause ou condition contraire pouvant apparaître dans un autre document émanant du Client. Dans le cas où le Client propose des conditions contraires aux présentes CGVU, celles-ci ne seront opposables à la Société que si elle les accepte expressément.
Si la Société accepte une dérogation à certaines clauses des CGVU après négociation avec le Client, cette dérogation sera consignée dans un document spécifique qui devra être approuvé par la Société et le Client.

1.0 – La Société propose, à travers le Site web, des services de décoration et des prestations de conception virtuelle d’espace (désignés ci-après sous le terme « Services ») qui se traduisent principalement par la réalisation de projections 3D informatisées ou des projections 3D déssinées en fonction du forfait choisi lors de la passation de la commande par l’utilisateur (désignée sous le terme « Client »). Chaque Service proposé sur le Site est accompagné d’une description mentionnant ses caractéristiques essentielles.

Le forfait « Mini » inclut : une planche d’ambiance, un plan d’agencement, des projections 3D informatisées, une liste d’achats, une visite virtuelle vidéo et une note d’intention.

Le forfait « Maxi » inclut : une planche d’ambiance, un plan d’agencement, des projections 3D informatisées, une liste d’achats, une visite virtuelle vidéo, une note d’intention, des croquis de recherche, un plan à main levée et deux perspectives déssinées.

Un « espace Mini » est un espace intérieur délimité par des murs, des portes et des fenêtres et qui est généralement fermé et séparé de l’extérieur. De plus, un espace Mini est un espace à usage unique tel que : un salon, une cuisine, une salle à manger, un bureau, une chambre, une salle de bains, une buanderie, un dressing et/ou une entrée.

Un « espace Maxi » est un espace ouvert qui n’est pas séparé par des murs ou des portes permanentes et qui permet une circulation libre de l’air et de la lumière naturelle. De plus, un espace Maxi est un espace à usages multiples tel que : une cuisine ouverte sur séjour, une suite parentale, un studio, une terrasse et/ou un balcon.

1.1 – Si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la description des présentations proposées précédemment, la Société ne saurait en être tenue pour responsable.

1.0 – Les commandes de services sont passées sur le Site de la Société, à l’adresse suivante https://instantdecho.fr

Afin de passer une commande sur le Site, le Client doit créer un espace client, puis remplir le formulaire de commande (le « Formulaire ») disponible dans la suite du processus de commande sur le Site. Le Client devra fournir les informations nécessaires à la commande dans le Formulaire, notamment : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse mail, ainsi que toute(s) autre(s) information(s) pertinente(s).

Après validation de la commande, le Client reçoit un mail de confirmation de commande sur l’adresse mail qu’il a renseignée lors de la passation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGVU, l’acceptation des caractéristiques et du prix des services commandés, ainsi que l’acceptation des modalités de paiement et de rétractation.

1.1 – Lors de la passation de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité de son espace avec le forfait choisi (espace mini ou espace maxi). Lors de la réception de la commande, la Société se réserve le droit de changer le forfait choisi par le Client si celui-ci n’est pas conforme avec l’espace en question.

Dans le cas où ce changement de forfait (espace mini / espace maxi) occasionnerait un trop-perçu à l’avantage du Client, celui-ci sera remboursé au Client dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés après modification faite par la Société. Ce changement n’aura aucun impact sur le délai de livraison de la commande.

Dans le cas où ce changement de forfait (espace mini / espace maxi) occasionnerait une augmentation du montant à payer par le Client, celui-ci se verra invité à s’acquitter de cette différence immédiatement après modification faite de la variante par la Société. La commande restera à l’arrêt jusqu’à règlement de cette différence ou sera annulée dans le cas où le Client refuse de s’acquitter de la somme restante due.

1.2 – Le Client doit fournir des informations réelles, exactes et à jour lors de son inscription dans le Formulaire de commande, et doit s’abstenir d’utiliser des noms ou des adresses fictives ou non autorisées. Le Client doit maintenir à jour ses données d’inscription dans son espace client pour garantir leur exactitude et leur actualité en permanence. Le Client est tenu de garantir la confidentialité de ses données personnelles et accepte d’être le seul responsable de l’accès à l’espace client.

Le Client s’engage également à ne pas fournir d’informations illicites, répréhensibles, ou nuisibles dans le Formulaire de commande. En cas de non-respect des présentes CGVU, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier l’accès au(x) Service(s) à la responsabilité exclusive du Client.

1.3 – L’Utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe (qu’il ne doit divulguer en aucun cas), la Société décline toute responsabilité.

2.0 – Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la passation de commande sur le Site web et indiqués dans la confirmation de commande reçue par mail par le Client.

Les forfaits «Mini» et «Maxi» comprennent tout deux une livraison dématérialisée. Le Client reçoit une notification par mail qui l’informe que sa commande est mise à sa disposition dans son espace client.

2.1 – La Société s’engage à réspecter les délais de livraison indiqués lors de la passation de la commande par le Client. Si toute fois, un retard devait se produire, le Client en serait immédiatement informé. Si le retard est causé par le Client lui-même (absence de transmission des éléments demandés pour conception du projet), le Client pourra voir sa commande annulée dans un délai de trente (30) jours ouvrés. Le paiement lui sera remboursé immédiatement après annulation de sa commande, sans qu’aucun geste commercial ne puisse être réclamé à la Société par le Client.

1.0 – Le Client garantit avoir la capacité juridique pour s’engager aux présentes CGVU. Les Services peuvent être délivrés aux majeurs, et aux mineurs sous surveillance parentale.

1.1 – Le Client est entièrement responsable du contenu des informations, images, croquis, photos, relevé de mesures et autres éléments qu’il transmet à la Société dans le cadre du traitement de sa commande. Le Client garantit que ces éléments sont exacts et conformes à la réalité, et qu’ils ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et de propriété foncière. En cas de dommages causés à un tiers ou à la Société en raison de ces éléments, le Client s’engage à en assumer seul l’entière responsabilité.

2.0 – Le Client garantit l’exactitude et la conformité des informations, images, croquis, photos, relevé de mesures et autres éléments qu’il transmet à la Société dans le cadre du traitement de sa commande. En aucun cas la Société ne sera tenue pour responsable d’une erreur ou d’une inexactitude dans ces éléments. Le Client assume seul la responsabilité de la vérification et de la mise à jour de ces informations.

2.1 – Le Client garantit être le propriétaire ou détenteur des droits sur les informations, images, croquis, photos, relevé de mesures et autres éléments qu’il transmet à la Société dans le cadre du traitement de sa commande. En transmettant ces éléments, le Client autorise sans réserve la Société à les utiliser, les modifier, les transmettre à des partenaires (pour le traitement de la commande uniquement) et à les publier sur internet, sous réserve de la protection des informations sensibles.

2.2 – En cas de manquement aux CGVU, la Société peut résilier le compte du Client sans préavis à ses frais. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande pour des motifs légitimes tels que le non-respect des CGVU, le non-paiement de commandes antérieures, l’existence d’un litige en cours, l’absence de réponse à une demande de confirmation de commande ou à une demande de pièce(s) supplémentaire(s) pour le traitement de la commande.

1.0 – Les prix des services et produits sont ceux indiqués sur notre Site web, sous réserve d’erreurs typographiques. Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable lorsque celle-ci est applicable.

1.1 – La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et à appliquer toute promotion en vigeur au moment de la commande.

1.0 – Le paiement des commandes s’effectue par Cartes Bancaire, Visa et Mastercard directement sur notre Site web, lors de la validation du panier. Ces cartes bancaires peuvent être des cartes de crédit, de débit et cartes bancaires prépayées.

Afin de garantir la confidentialité et la protection des données de paiement, l’ensemble des paiements sont chiffrés au niveau de sécurité maximal (Niveau 1 avec certification PCI) par notre prestataire de paiement Stripe. La Société Instant d’écho ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

1.1 – Le paiement intégral de la commande est requis pour le lancement du projet. Une facture sera mise à votre disposition dans votre espace personnel sur notre Site, à la livraison de votre commande.

Les services « disponibles » proposés à la vente, apparaissent sur notre Site web avec la mention « disponible ». La disponibilité des services proposés est régulièrement mise à jour. En cas d’indisponibilité d’un service après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et sera immédiatement remboursé.

1.0 – En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation et conformément à la loi, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation, dans le cas de contrats de fourniture de services personnalisés ou sur-mesure.

2.0 – En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation et conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande, dans le cas de contrats de fourniture de produits commerciaux standard, non personnalisés.

Afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire de rétractation type et à l’envoyer par mail à l’adresse suivante :
[email protected]

Pour se faire, le Client doit transmettre les informations suivantes à la Société : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail ainsi qu’une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter. Le Client n’est pas obligé d’utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par la Société. La Société enverra un accusé de réception de la demande de rétractation par mail au Client.

Sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessus, la Société s’engage à rembourser au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de tous les éléments nécessaires pour procéder au remboursement. Le remboursement sera pareillement effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client.

2.1 – En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation si les prestations commerciales ont débuté après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

1.0 – Conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation, nous informons nos Clients que tous les services proposés sur notre Site web bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les modalités d’application de ces garanties, ainsi que les conditions pour en bénéficier, sont prévues par les articles L.211-4 (et suivants) du Code de la consommation et 1641 (et suivants) du Code civil.

2.0 – Le Client certifie l’exactitude des éléments transmis et s’engage à nous signaler toute erreur de sa part dans les 2 jours ouvrés après passation de la commande. Toute erreur signalée hors délai pourra ne pas être prise en compte par la Société dans la préparation de la commande (conception du projet).

Pour toute réclamation, nous invitons nos Clients à nous écrire par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante :

51, rue Stanislas
54000 Nancy – FRANCE

1.0 – L’ensemble des illustrations visuelles (projections 3D, images, croquis, photographies, montages, dessins, logo, etc.. ) ainsi que l’ensemble des textes et des commentaires, nous sont exclusivement réservés et sont la propriété exclusive de la Société. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

1.1 – Toute reproduction de notre Site web, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

1.0 – Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des événements indépendants de notre volonté tels que des perturbations ou des erreurs survenues lors de l’utilisation de notre Site web, des perturbations de la transmission des données, des intrusions extérieures ou des virus informatiques. Nous nous engageons toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter les conséquences de ces événements et à assister nos Clients dans la mesure du possible.

1.1 – Les illustrations visuelles (projections 3D, images, croquis, photos, montages, dessins, etc.. ) présentes sur notre Site web, n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas Notre responsabilité.

1.2 – La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que, la perte de profits, clients, données ou de tout autre perte de biens incorporels, résultant de l’utilisation de notre Site web ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers suite à l’utilisation illégale, non autorisée, frauduleuse ou abusive de notre Site web.

1.3 – Les informations diffusées et transmises sur notre Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site web se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des informations. Ces informations sont données à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de notre Site web.

1.4 – Tout usage de notre Site web par l’Utilisateur ayant des conséquences négatives directes ou indirectes pour la Société, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la Société.

1.0 – Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos données personnelles uniquement avec votre consentement explicite et dans le respect de la finalité précise pour laquelle elles ont été collectées, en adéquation avec les normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigeur.

Nous vous invitons à consulter notre page de Politique de Protection des Données Personnelles (en cliquant ici) pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, ainsi que pour toute réclamation ou demande.

1.1 – Les données personnelles de facturation de nos Clients sont stockées via notre logiciel Français de facturation, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données sont stockées en France pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations de nos Clients.

Nous nous engageons à respecter vos droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, et à mettre en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Vous pouvez excercer ces droits en vous connectant à votre espace personnel sur notre Site ou en nous écrivant à l’adresse electronique suivante :
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1.2 – L’hébergement de notre Site web est assuré par la société d’hébergement Hostinger International LTD qui accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter scrupuleusement les principes et les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’entreprise met en œuvre des mécanismes de stockage de données appropriés, approuvées par la Commission Européenne, pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Ces données sont stockées en Europe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

2.0 – Avec votre consentement, vous êtes suceptibles de recevoir des offres commerciales de la part de la Société par courrier électronique (mail), sms et voie postale. À tout moment vous pouvez revenir sur votre consentement en vous connectant à votre espace personnel sur notre Site web ou en nous écrivant à l’adresse electronique suivante : [email protected]

1.0 – Notre Site web (https://instantdecho.fr) est à votre disposition pour vous fournir des informations sur l’architecture d’intérieur, le design et la décoration. Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations diffusées sur notre Site web, mais nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur pertinence.

1.1 – L’ensemble du contenu présent sur notre Site web, tels que les textes, les images, les photographies, les logos, les marques, etc., sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de la Société. Il est interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les contenus de notre Site web, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

1.2 – Toute personne ayant une connexion internet peut avoir accès à notre Site web gratuitement. Les frais supportés par l’Utilisateur de notre Site web pour y accéder sont à sa charge (matériel informatique, multimédia, tablette, smartphone, logiciel, connexion internet, etc.. ).

1.3 – La Société met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la Société ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout évenement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société.

1.4 – Notre Site web peut contenir des liens hypertextes (d’affiliation ou autre) vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites internet, elle ne saurait être responsable de leur contenus et de l’utilisation qui pourrait en être faite.

La Société encourage le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site web qui conduirait à un site tiers proposant un contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

1.5 – L’accès à notre Site web ou aux services proposés peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Ainsi, aucune réclamation d’indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification de notre Site web ou des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ne pourra être faite par l’Utilisateur.

La durée des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) est indéterminée. Les présentes conditions entrent en vigeur à compter de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

Tout litige relatif à l’utilisation de notre Site, ou à nos produits, ou services, sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de commerce de Nancy (54000) et sera régi et interprété conformément au droit français.

Toutefois, la Société s’engage à tenter de résoudre tout litige de manière amiable avant tout recours à la juridiction compétente. Pour se faire, la Société ou le Client pourra faire appel à un médiateur. Le médiateur agira de manière indépendante et impartiale pour tenter de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable.

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU).

En s’inscrivant sur le Site, ou en utilisant le Site, ou en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGVU et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGVU.

« Utilisateur » : personne qui utilise notre Site web, cela inclut les visiteurs et les Clients.
« Nous » et « Notre » : se réfère à l’entité propriétaire et exploitante du Site web, à savoir : la société Instant d’écho.
« CGVU » : acronyme pour Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ces termes régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs.
« Commande » : processus par lequel un Client achète un produit ou un service sur notre Site web.
« Produit » : article ou service proposé à la vente sur notre Site web.
« Livraison » : processus par lequel les produits sont envoyés au Client après sa commande.
« Paiement » : processus par lequel le Client paye pour les produits ou les services achetés sur notre Site web.
« Garantie » : engagement de la Société de remplacer ou de rembourser un produit s’il ne répond pas aux spécifications décrites.
« Remboursement » : processus par lequel la Société rembourse le Client pour un produit ou un service.
« Responsabilité » : engagement de la Société pour les dommages causés aux Utilisateurs ou aux tiers et inversement.
« Politique de confidentialité » : engagement de la Société de protéger les données personnelles et les informations confidentielles des Utilisateurs.
« Service client » : service de support et d’assistance pour les Utilisateurs et les Clients.